Refuser un DIF, c’est grave ?!

Au quotidien on entend souvent cette question : « Ai-je le droit de refuser une demande de DIF ? »

OUI ! Si le DIF est un droit, l’employeur a aussi le droit de refuser la demande !

 

Retour sur une mesure qui a fait évoluer le monde de la formation.

 

Le DIF, ou Droit Individuel à la Formation, permet aux salariés en CDI ou en CDD de bénéficier, à leur initiative, d’une durée de formation égale à 20h par an cumulable sur 6 ans maximum (donc plafonné à 120h)

 

Un peu de formalisme !

Quelle que soit votre réponse, vous devez la faire savoir à votre salarié un mois maximum après la réception de la demande. Attention, un mois ca peut passer très vite… Même si le formalisme n’exige pas de recommandé, il est largement souhaitable d’avoir une preuve, et donc d’envoyer un courrier par LRAR ou de la donner en main propre.

 

Accepter ou refuser ?

Si vous souhaitez accepter cette demande, pas de problème particulier. Si vous souhaitez la refuser… pas de problème non plus !

Pour refuser une demande de DIF, il faut d’abord ce qu’il y a d’inscrit à ce sujet dans la convention collective, et ne pas rendre votre décision comme une mesure discriminatoire.

 

Et après ?

Le salarié pourra renouveler sa demande un an plus tard. Si vous refusez consécutivement deux fois, le salarié pourra, à son initiative, faire une demande de Congés Individuel de Formation prioritaire en justifiant vos deux refus.

 

Conseil RH : n’oubliez pas, bien sûr, que vous pouvez aussi accepter la demande !

 

Aurélien Fréret.



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