Un préavis, ca se paye ?

La question du préavis se pose toujours lorsqu’on démissionne : le collaborateur n’est pas toujours motivé pour le faire en entier, et l’employeur ne souhaite pas forcément qu’un salarié démotivé reste pendant 1, 2 ou 3 mois dans l’entreprise.

 

Mais comment se paie cette période de préavis si elle n’est pas effectuée ?

 

La règle est simple, il faut distinguer l’origine de la demande :

   Si la demande émane du salarié, et que l’employeur accepte sa requête, la durée du préavis non effectué sera non payée. (voir la jurisprudence Cass. Soc. 24-5-2005 n°03-43.037 : RJS 8-9/05 n°835)

   Si la demande émane de l’employeur, la durée du préavis doit être rémunérée.

 

Attention aussi à ceux qui souhaiteraient partir sans effectuer leur préavis malgré le refus d’anticipation de leur employeur : l’inexécution du préavis rend le salarié redevable d’une indemnité compensatrice, même si elle n’a causé aucun préjudice à l’employeur. (voir la jurisprudence Cass. Soc. 18-06-2008 n°07-42.161 : RJS 8-9/08 n°889)

 

Conseil RH : Lorsque le préavis d’un salarié doit être anticipé, établissez un accord de quelques lignes signé par les deux parties pour clarifier les choses, il n’y aura pas de mauvaise surprise…

 

Aurélien Fréret



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