Television, drogue, et sanction disciplinaire : Ca se discute ?

Un animateur de télévision a récemment été suspendu suite à la médiatisation de son arrestation pour consommation et détention de produits stupéfiants.

 

Quelles sont les règles en matière de protection de la vie privée ?

Le principe est clair et constant sur le sujet : le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée, quel que soit le sujet abordé (consommation, vie maritale, etc.). Pour cela, aucun fait intervenu au cours de la vie privée ne peut justifier une sanction disciplinaire, sauf si…

 

La vie personnelle peut être prise en compte si les faits troublent objectivement l’entreprise.

C’est ainsi que les juges ont considéré que le licenciement d’un chauffeur de poids lourds était justifié suite à son arrestation en état d’alcoolémie, dans le cadre de sa vie privée. (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 2 décembre 2003. N° de pourvoi : 01-43227).

 

Et la drogue ? En 2003 également, un salarié a été licencié à juste titre alors qu’il exerçait des fonctions de livreur dans une société pharmaceutique. Le chauffeur s’était rendu, dans le cadre privé, en Hollande pour acheter du Cannabis et satisfaire un besoin d’argent. Arrêté, il a été incarcéré pour trafic de stupéfiants. Les faits n’étant pas sans rapport avec son activité professionnelle, (stockage et transport légal de stupéfiants) le licenciement avait bien une cause réelle et sérieuse. En outre, le trafic de stupéfiants commis par le chauffeur d’une société pharmaceutique spécialisée sur les stupéfiants peut semer le doute sur le sérieux de cette société et la discréditer, tant à l’égard du service de la santé publique qui la contrôle qu’à l’égard des clients approvisionnés. (Cour d’Appel de Papeete, 16 janvier 2003, N° 2003-217422)

 

CONSEIL RH : Il doit exister une frontière étanche entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Avant de la franchir, vérifier bien que la faute présumée trouble objectivement la société.

 

Aurélien Fréret.



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