Les chiffres de la justice : le rapport 2009 est paru !

Le nombre d’affaires portées devant le conseil des prud’hommes a augmenté en 2009 de 13,3%. Dans la même période, le nombre de décisions baissait de 3,9% (comparaison 2009 / 2008)
Nous avons donc plus de contentieux, et moins de résolutions.

Quelle est la durée réelle d’un contentieux ?
Nous entendons souvent beaucoup de chiffres, et rarement les bons, quand un conflit éclate. Voici la durée moyenne réelle publiée par le ministère de la justice : 9,9 mois pour un contentieux devant le conseil des Prud’hommes. Le ministère découpe cependant ce chiffre : 25% des conflits sont réglés au bout de deux mois (principalement des conciliations), au bout de 7,4 mois, ce sont 50% des conflits qui sont réglés, et au bout de 14,2 mois, 75% des affaires sont terminées.
Si l’on retire les conciliations qui permettent de trouver une issue rapidement, on constate qu’il faut près d’un an pour régler un conflit par les Prud’hommes, mais surtout que plus d’un quart des conflits ne sont pas jugés après 15 mois !

Et après ce premier marathon ?
Il est intéressant de constater que plus de 60% des affaires jugées aux prud’hommes en premier ressort iront en appel.
Et là, la durée moyenne d’une affaire se situe à 11,5 mois.

 

Conseil RH : Un contentieux ne se gère pas de la même façon selon si l’on est une PME, une grande entreprise ou un salarié. Pour porter un litige en justice, il faut prévoir du temps, ou suivre le vieil adage « un bon arrangement vaut mieux qu’un bon procès » et régler son conflit à l’amiable par divers moyens (transactions, rupture amiables ou ruptures conventionnelles). Dans ce cas, toutes les parties auront intérêt à se faire accompagner dans leurs démarches.

Aurélien Fréret
http://www.rcomrh.com

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le rapport complet en pièce jointe.
Les chiffres de la justice : le rapport 2009 est paru !    dans Juridique pdf Rapport complet les chiffres de la justice 2009



Laisser un commentaire

News Letter Alternative Com... |
Se Sortir de la galère |
projets et financements |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | chezservice
| bioterre
| Maude PAVAGEAU