Le SMIC est revalorisé

 

Petit flash pour signaler un changement de la valeur du SMIC horaire : à partir du 1er Janvier 2011, le SMIC horaire passe à 9€.

 

Aurélien Fréret
http://www.rcomrh.com

 

 



Simple proposition d’embauche ou véritable contrat de travail ?

Attention à bien différencier proposition d’embauche, promesse d’embauche et contrat de travail. La cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 15 décembre 2010…

Dès lors qu’une proposition d’embauche, qui contient les éléments essentiels au contrat de travail est acceptée, celle-ci devient contrat de travail.

La rupture de cette proposition s’analyse dès lors comme une rupture du contrat de travail, et donc comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

L’arrêt :

« Et attendu que la cour d’appel ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la lettre du 31 juillet 2001 adressée à M. X… le 1er août 2001 lui proposait un contrat de travail, précisait son salaire, la nature de son emploi, ses conditions de travail et la date de sa prise de fonction, en a exactement déduit qu’elle constituait, non pas une proposition d’emploi mais une promesse d’embauche et que la rupture de cet engagement par la société X…, s’analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen ne peut être accueilli  » ( cass.soc., 15 décembre 2010, n°08-42.951 )

 

Conseil RH : Faites bien attention à retirer l’un des éléments essentiel au contrat de travail lors de vos propositions d’embauche, quitte à détailler ce dernier élément par téléphone à votre candidat. Ceci vous prémunira de conclure un contrat de travail à vos dépens !

 

Aurélien Fréret
http://www.rcomrh.com



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