Et licencier par Chronopost, c’est possible ?!

Si, comme on l’a vu dans un précédent article le licenciement par texto ou boîte vocal n’est pas autorisé en France (voir ici), il n’en va pas de même pour l’envoi d’une convocation par Chronopost.

La cour de cassation vient en effet de confirmer par une jurisprudence récente qu’il était possible de déroger à l’article L.1332-2 du code du travail. Ce dernier stipule expressément que la convocation à l’entretien préalable est effectuée par la lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge.
La chambre sociale permet donc désormais d’envoyer par un autre moyen que la lettre recommandé une convocation, et autorise tout système de livraison du courrier permettant d’établir une date de réception, avec certitude et fiabilité ( le télécopieur ou le texto ne peuvent donc être utilisés).

CONSEIL RH : Une procédure de licenciement est souvent lourde et compliquée. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller, car le moindre faux pas est sanctionné lourdement.

Aurélien Fréret
http://www.rcomrh.com

Arrêt : cass. soc., 8 février 2011, n° 09-40027



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