Mon DRH est en interim !

Si la fonction du Directeur des Ressources Humaines pouvait jusque là être remplie par une personne extérieure à l’entreprise -un indépendant ou un intérimaire par exemple- la Cour de cassation vient de confirmer qu’un DRH intérimaire pouvait également représenter la société pour les licenciements.

 

En effet, le 2 Mars dernier la Haute cour a estimé, en cassant l’arrêt de la cour d’appel, qu’un DRH n’appartenant pas à l’entreprise pouvait mener les entretiens et signer les lettres de licenciement : « Attendu cependant qu’un travailleur temporaire n’est pas une personne étrangère à l’entreprise au sein de laquelle il effectue sa mission ; Qu’en statuant comme elle a fait, alors qu’il résultait de ses constatations que l’intéressé avait pour mission l’assistance et le conseil du directeur des ressources humaines ainsi que son remplacement éventuel, ce dont il se déduisait qu’il avait le pouvoir de signer les lettres de licenciement, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; »

 

Conseil RH : Cet arrêt devrait bouleverser les habitudes en matière de licenciement. Si l’on peut considérer qu’il s’agit d’une réelle avancée dans les pratiques d’externalisation de la fonction RH, il faut toutefois être vigilent sur l’utilisation de cette nouvelle possibilité : un DRH intérimaire ou indépendant peut, parmi tous les rôles qu’il doit tenir, licencier. Ne transgressons pas la logique de cette nouvelle liberté en la poussant à l’extrême, c’est à dire en externalisant le « sale boulot », lors de licenciements collectifs par exemple.

 

Arrêt : cass.soc., 2 mars 2011, n°09-67237 09-67238

 

Aurélien Fréret
http://www.rcomrh.com



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