Augmentation du nombre d’accords collectifs conclus en 2009 : que cachent les chiffres ?

En 2009, 115 620 accords d’entreprises ont été conclus, concernant près de 75 000 entreprises et 10 millions de salariés selon le nouveau rapport de la DARES publié en Avril.

 

Environ deux tiers de ces accords collectifs ont été signés sans les délégués syndicaux, partenaires pourtant privilégiés par le droit du travail. Il est intéressant de constater également que la CFDT est l’organisation ayant signé le plus grand nombre d’accords (93%) et la CGT le nombre le plus faible (84%).

 

Mais si le nombre d’accord collectifs a très fortement augmenté, il est principalement lié à l’obligation des entreprises de signer un accord sur l’emploi des seniors. En effet, plus de 6000 accords portent uniquement sur ce thème (soit plus de 5%). L’article 87 de la loi du 17 décembre 2008 implique en effet une pénalité de 1% de la masse salariale si aucun accord n’était signé sur l’emploi des personnes âgées.

 

Conseil RH : Un accord collectif est toujours un moment important dans la vie sociale de l’entreprise. N’oubliez pas qu’en l’absence de partenaire sociaux ou de possibilité de négocier, il est toujours possible d’appliquer une décision unilatérale de l’employeur. C’est d’ailleurs le cas d’une entreprise sur trois !

 

Aurélien Fréret

http://www.rcomrh.com

http://conseilrh.unblog.fr, le blog RH !
sources : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-031.pdf

 



Plus d’heures sup’ !

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 11,3 heures au 4e trimestre 2010.

 Il est supérieur de 7,7 % à celui déclaré un an auparavant . Une hausse de 13,7 % avait été constatée au 3e trimestre 2010 par rapport au 3e trimestre 2009 .

 Le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet augmente de 10,6 % entre le 3e et le 4e trimestre 2010. Il avait augmenté de 16,7 % entre le 3e et le 4e trimestre 2009.
Sur un an, le nombre moyen d’heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet est en hausse pour toutes les tailles d’entreprise. La plus forte hausse concerne les entreprises de 250 à 499 salariés (+19,8 %). Dans les entreprises de 20 à 49 salariés (+12,0 %), qui ont des niveaux d’heures supplémentaires importants, la hausse est moindre mais contribue fortement au glissement annuel. Dans les entreprises de 10 à 19 salariés, le niveau d’heures supplémentaires augmente peu (+0,3 %).

 

Plus d'heures sup' ! dans Actualite imgf

 

Conseil RH : Depuis la loi de 2008, l’utilisation des heures supplémentaires a été profondément simplifiée, et le contingent largement augmenté. L’utilisation des heures supplémentaires doit être réfléchi pour être optimisé. Il s’agit d’une véritable stratégie d’entreprise, pour savoir s’il est préférable de recruter, de les utiliser ponctuellement ou encore de signer un accord de modulation. Faites vous conseiller !

 

Aurélien Fréret
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sources : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-027.pdf



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