Augmentation du nombre d’accords collectifs conclus en 2009 : que cachent les chiffres ?

En 2009, 115 620 accords d’entreprises ont été conclus, concernant près de 75 000 entreprises et 10 millions de salariés selon le nouveau rapport de la DARES publié en Avril.

 

Environ deux tiers de ces accords collectifs ont été signés sans les délégués syndicaux, partenaires pourtant privilégiés par le droit du travail. Il est intéressant de constater également que la CFDT est l’organisation ayant signé le plus grand nombre d’accords (93%) et la CGT le nombre le plus faible (84%).

 

Mais si le nombre d’accord collectifs a très fortement augmenté, il est principalement lié à l’obligation des entreprises de signer un accord sur l’emploi des seniors. En effet, plus de 6000 accords portent uniquement sur ce thème (soit plus de 5%). L’article 87 de la loi du 17 décembre 2008 implique en effet une pénalité de 1% de la masse salariale si aucun accord n’était signé sur l’emploi des personnes âgées.

 

Conseil RH : Un accord collectif est toujours un moment important dans la vie sociale de l’entreprise. N’oubliez pas qu’en l’absence de partenaire sociaux ou de possibilité de négocier, il est toujours possible d’appliquer une décision unilatérale de l’employeur. C’est d’ailleurs le cas d’une entreprise sur trois !

 

Aurélien Fréret

http://www.rcomrh.com

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sources : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2011-031.pdf

 



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