Après la carte verte américaine, la carte bleue européenne

Une nouvelle carte vient de faire son apparition dans le monde du travail : la carte bleue européenne.

Issue d’une directive européenne du 25 Mai 2009, la carte bleue vient d’être transposée dans le droit français à travers la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Elle est délivrée, sans qui lui soit opposable la situation de l’emploi, à tout étranger :
– titulaire d’un contrat de travail d’une durée d’au moins un an et dont la rémunération annuelle brute est au moins égale à 1,5 fois le salaire moyen annuel de référence (fixé par arrêté) ;
– titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures, délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État dans lequel il se situe, ou qui justifie d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable.

La durée de validité de la carte est liée à celle du contrat de travail, dans la limite de trois ans. Elle est renouvelable.

CONSEIL RH : Cette nouvelle loi devrait alléger les procédures d’embauche d’étrangers, surtout dans les secteurs actuellement en pénurie de main d’oeuvre, comme par exemple les SSII ou les entreprises du BTP. Les entreprises auront moins de procédures à faire auprès de l’administration puisque cette carte sera délivrée directement au postulant. En bref, une excellente nouvelle !

Aurélien Fréret
http://www.rcomrh.com
http://conseilrh.unblog.fr, le blog RH !



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