Un huissier peut-il être présent à un entretien de licenciement ?

 

Avant de licencier un salarié, la loi impose un entretien préalable au licenciement. Or, contrairement au salarié, la loi interdit à l’employeur de se faire assister lors de cet entretien pour ne pas déséquilibrer les rapports.

Les juges du fond viennent de confirmer de façon stricte cette interprétation, en condamnant une entreprise à verser des dommages et intérêts à un de ses salariés : l’employeur avait en effet demandé à un huissier d’être présent lors de l’entretien pour dresser un procès verbal de l’entretien. Même si son rôle n’était nullement d’assister l’employeur, il aurait pu fausser les rapports de force.

 

CONSEIL RH : La procédure de licenciement est un moment pénible et très délicat. La moindre faute est immédiatement sanctionnée et lourde de conséquences.  N’hésitez pas à faire appel à un conseil juridique pour vous accompagner.

 

Aurélien Fréret
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Arrêt : Cass. Soc. du 30 Mars 2011, n°09-71412



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