Quand le droit du travail devient un jeu

Le droit du travail est souvent considéré comme une matière difficile à cerner. Comment l’aborder de façon ludique ?

C’est le défi qu’ont relevé avec brio deux sites que je souhaite partager aujourd’hui avec vous : Majobaventure et JeuTravail.

 

Le premier répond au besoin de la CFDT Métallurgie de sensibiliser les salariés au respect de leurs droits fondamentaux, avec pour cible principale les jeunes. D’où l’idée de créer un serious game sur le thème. En intégrant une entreprise (Aérotaf), le joueur est invité à déjoué les pièges qui se posent à lui. Orienté, intéressant et très ludique, n’hésitez pas à vous inscrire pour en apprendre un peu plus.

Le second a été mis en place par la mission locale de la baie de Seine, en partenariat avec Dexia. Il s’adresse aux salariés comme aux employeurs et se présente plus sous la forme d’un trivial poursuite que d’un serious game. Moins orienté que le premier, vous y trouverez un bon moyen d’apprendre le droit du travail sous forme de quizz, dans le but d’obtenir un « passeport citoyen ». Bonus : des fiches pratiques très bien faites qui vous permettront d’approfondir vos connaissances et de comprendre vos éventuelles erreurs.

 

CONSEIL RH : Voici une belle façon de s’initier aux plaisirs du droit du travail ! N’hésitez pas à passer quelques minutes pour tester ces deux applications très différentes l’une de l’autre.Vous y trouverez peut-être une vocation pour ce métier !

 

 

Aurélien Fréret
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Pôle emploi à l’heure du numérique

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, vous devez lui délivrer une attestation d’assurance chômage (autrefois appelée attestation ASSEDIC) et la transmettre à Pôle Emploi.

A compter du 1er Janvier 2012, si votre entreprise compte plus de 10 salariés, cette transmission se fera par voie électronique. Vous aurez deux possibilités pour cela :
- effectuer une saisie en ligne sur le site de Pôle Emploi
- effectuer un dépôt de fichier provenant du logiciel de paie.

En retour, Pôle Emploi vous adressera l’attestation constituée à partir des données transmises, que vous transmettrez à votre ancien salarié.
CONSEIL RH : Pôle Emploi se modernise et propose un ensemble de services pour les entreprises très performant. N’hésitez pas à faire appel à votre agence locale pour vous aider dans vos démarches et recrutement.

Aurélien Fréret
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Usage et abus de CDD d’usage

Conformément à l’article L.1242-2 3° du Code du travail, un contrat à durée déterminée peut être conclu pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée.

En outre, l’article D.1242-1 du Code du travail énumère les 20 secteurs d’activité dans lesquels le recours aux CDD d’usage est autorisé (audiovisuel, spectacles, enseignement, sport …). En d’autres termes, ces secteurs justifient, par leur activité même, d’une souplesse pour embaucher sous contrat à durée déterminée.
Les secteurs d’activité concernés sont ceux correspondant à l’activité principale de l’entreprise (Soc. 27 septembre 2006, n°04-47.663).

On peut ainsi multiplier le nombre de contrats à durée déterminée successifs (parfois plusieurs centaines) avec un même salarié à condition de  justifier le caractère temporaire par nature de l’emploi.

En juillet dernier, la cour de cassation a jugé qu’il ne fallait pas confondre usage et abus… France 3 a ainsi été condamné a requalifier en CDI les 487 contrats d’usage d’un seul et même salarié de la société française de télévision.

« La cour a constaté que la société nationale de télévision France 3, direction France 3 Méditerranée, avait eu recours presque systématiquement à des embauches par contrat à durée déterminée ce qui avait conduit à mettre en place des plans de réduction de l’emploi permanent depuis 2004 et que les contrats à durée déterminée avaient été passés en dehors des cas de recours autorisés ».

 

CONSEIL RH : La loi permet à certaines activités, comme des centres de loisirs par exemple, d’embaucher en CDD d’usage puisque l’activité y est temporaire par nature. Prenez bien garde à ne pas abuser des certaines dispositions légales favorables. Cela ne doit pas vous empêcher par ailleurs d’établir de véritables plans d’action pour gérer les compétences de vos salariés. C’est un excellent début pour enrichir votre réflexion stratégique et fidéliser vos collaborateurs.

 

Aurélien Fréret
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