Modulation du temps de travail

Le 11 octobre dernier, les députés ont adopté un article très controversé sur la modulation du temps de travail.

Cet article, intégré à la loi de simplification du droit du travail, dispose que si la modulation est prévue par un accord collectif, le nombre d’heures travaillées sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à une année, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Cette position est controversée puisqu’elle est contraire à celle de la cour de cassation qui rappelait en septembre 2010 la nécessité de l’accord du salarié.

CONSEIL RH :  Le législateur donne un poids de plus en plus important à la négociation entre les partenaires sociaux. Profitez en pour passer plus de temps avec eux, pour construire un dialogue social indispensable à la bonne marche de l’entreprise dans la durée.

Aurélien Fréret
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