Modulation du temps de travail

Le 11 octobre dernier, les députés ont adopté un article très controversé sur la modulation du temps de travail.

Cet article, intégré à la loi de simplification du droit du travail, dispose que si la modulation est prévue par un accord collectif, le nombre d’heures travaillées sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à une année, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Cette position est controversée puisqu’elle est contraire à celle de la cour de cassation qui rappelait en septembre 2010 la nécessité de l’accord du salarié.

CONSEIL RH :  Le législateur donne un poids de plus en plus important à la négociation entre les partenaires sociaux. Profitez en pour passer plus de temps avec eux, pour construire un dialogue social indispensable à la bonne marche de l’entreprise dans la durée.

Aurélien Fréret
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Ruptures Conventionnelles : un vrai succès !

Créée par la loi du 25 Juin 2008, la rupture conventionnelle n’a cessé de séduire employeurs et salariés depuis ses débuts.

Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. Elle offre donc des garanties bien supérieures au salarié qu’une simple démission.

C’est principalement ce qui justifie un succès qui ne se dément pas ! Au 1er semestre 2011, 137.000 ruptures conventionnelles ont été signées selon une étude de la DARES, soit 15.000 de plus qu’au premier semestre 2010.

Elle représente désormais 13% des motifs de ruptures de contrat de travail, contre 11,3% en 2010.
CONSEIL RH : la rupture conventionnelle suit des règles strictes.  Entretiens obligatoires, délais, accords de la DIRRECTE…  Renseignez-vous bien avant d’engager votre procédure !

 

Aurélien Fréret
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Changement du mode de calcul des Indemnités Journalières

A compter du 1er Janvier 2012 (pour la maladie et la maternité) et du 1er Avril 2012 (pour les accidents du travail) le mode de calcul des IJ devrait changer.

A ce jour, les IJ (maladie, maternité, AT) sont aujourd’hui calculées sur des bases différentes pour chacune des branches, obligeant les entreprises et les caisses de sécurité sociale à opérer un traitement différencié et rendant difficile pour les salariés la compréhension de leurs droits.Il est donc proposé d’harmoniser les méthodes de calcul des IJ maladie, AT et maternité en partant du salaire net, et en augmentant le taux de remplacement par rapport à celui actuellement pris en compte pour le calcul à partir du salaire brut.

Ainsi,  le salarié malade devrait toucher 60% de son salaire net, au lieu de 50% du brut aujourd’hui.
Le salarié en AT touchera, lui, 80% de son net (au lieu de 60% du brut) pour les 28 premiers jours, puis 100% du net (au lieu de 80% du brut)à partir du 29ème jour.

 

Aurélien Fréret
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