Modulation du temps de travail

Le 11 octobre dernier, les députés ont adopté un article très controversé sur la modulation du temps de travail.

Cet article, intégré à la loi de simplification du droit du travail, dispose que si la modulation est prévue par un accord collectif, le nombre d’heures travaillées sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à une année, ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Cette position est controversée puisqu’elle est contraire à celle de la cour de cassation qui rappelait en septembre 2010 la nécessité de l’accord du salarié.

CONSEIL RH :  Le législateur donne un poids de plus en plus important à la négociation entre les partenaires sociaux. Profitez en pour passer plus de temps avec eux, pour construire un dialogue social indispensable à la bonne marche de l’entreprise dans la durée.

Aurélien Fréret
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Egalité Hommes-Femmes dans les conseils d’administation : des résultats loin d’être satisfaisants

Plus de la moitié des conseils d’administration du CAC40 comportent plus de 20% de femmes. D’ici à cinq ans, cette proportion devra passer à 40% selon la loi Copé-Zimmerman votée début 2011.

La situation semble moins brillante pour les entreprises plus modestes selon une étude de l’association des femmes diplômées de l’expertise comptable.Cette association a analysé la composition des conseils d’organisation des 780 SA de taille intermédiaire concernées par la loi.

Il apparait dans cette étude que 72% de ces entreprises n’ont encore aucune femme dans leur conseil d’administration, et 10% en comptent entre 1% et 19%.
En d’autres terme, seules 18% d’entre elles sont conformes à la loi.

 

CONSEIL RH : N’hésitez pas à consulter la présentation du débat du 13 Octobre dernier de cette association à l’adresse suivante : http://www.femmes-experts-comptables.com/2011/10/deroule-du-dejeuner-debat-du-13-octobre/

 

Aurélien Fréret
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Ruptures Conventionnelles : un vrai succès !

Créée par la loi du 25 Juin 2008, la rupture conventionnelle n’a cessé de séduire employeurs et salariés depuis ses débuts.

Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. Elle offre donc des garanties bien supérieures au salarié qu’une simple démission.

C’est principalement ce qui justifie un succès qui ne se dément pas ! Au 1er semestre 2011, 137.000 ruptures conventionnelles ont été signées selon une étude de la DARES, soit 15.000 de plus qu’au premier semestre 2010.

Elle représente désormais 13% des motifs de ruptures de contrat de travail, contre 11,3% en 2010.
CONSEIL RH : la rupture conventionnelle suit des règles strictes.  Entretiens obligatoires, délais, accords de la DIRRECTE…  Renseignez-vous bien avant d’engager votre procédure !

 

Aurélien Fréret
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