Un huissier peut-il être présent à un entretien de licenciement ?

 

Avant de licencier un salarié, la loi impose un entretien préalable au licenciement. Or, contrairement au salarié, la loi interdit à l’employeur de se faire assister lors de cet entretien pour ne pas déséquilibrer les rapports.

Les juges du fond viennent de confirmer de façon stricte cette interprétation, en condamnant une entreprise à verser des dommages et intérêts à un de ses salariés : l’employeur avait en effet demandé à un huissier d’être présent lors de l’entretien pour dresser un procès verbal de l’entretien. Même si son rôle n’était nullement d’assister l’employeur, il aurait pu fausser les rapports de force.

 

CONSEIL RH : La procédure de licenciement est un moment pénible et très délicat. La moindre faute est immédiatement sanctionnée et lourde de conséquences.  N’hésitez pas à faire appel à un conseil juridique pour vous accompagner.

 

Aurélien Fréret
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Arrêt : Cass. Soc. du 30 Mars 2011, n°09-71412



Quand le droit du travail devient un jeu

Le droit du travail est souvent considéré comme une matière difficile à cerner. Comment l’aborder de façon ludique ?

C’est le défi qu’ont relevé avec brio deux sites que je souhaite partager aujourd’hui avec vous : Majobaventure et JeuTravail.

 

Le premier répond au besoin de la CFDT Métallurgie de sensibiliser les salariés au respect de leurs droits fondamentaux, avec pour cible principale les jeunes. D’où l’idée de créer un serious game sur le thème. En intégrant une entreprise (Aérotaf), le joueur est invité à déjoué les pièges qui se posent à lui. Orienté, intéressant et très ludique, n’hésitez pas à vous inscrire pour en apprendre un peu plus.

Le second a été mis en place par la mission locale de la baie de Seine, en partenariat avec Dexia. Il s’adresse aux salariés comme aux employeurs et se présente plus sous la forme d’un trivial poursuite que d’un serious game. Moins orienté que le premier, vous y trouverez un bon moyen d’apprendre le droit du travail sous forme de quizz, dans le but d’obtenir un « passeport citoyen ». Bonus : des fiches pratiques très bien faites qui vous permettront d’approfondir vos connaissances et de comprendre vos éventuelles erreurs.

 

CONSEIL RH : Voici une belle façon de s’initier aux plaisirs du droit du travail ! N’hésitez pas à passer quelques minutes pour tester ces deux applications très différentes l’une de l’autre.Vous y trouverez peut-être une vocation pour ce métier !

 

 

Aurélien Fréret
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Pôle emploi à l’heure du numérique

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, vous devez lui délivrer une attestation d’assurance chômage (autrefois appelée attestation ASSEDIC) et la transmettre à Pôle Emploi.

A compter du 1er Janvier 2012, si votre entreprise compte plus de 10 salariés, cette transmission se fera par voie électronique. Vous aurez deux possibilités pour cela :
- effectuer une saisie en ligne sur le site de Pôle Emploi
- effectuer un dépôt de fichier provenant du logiciel de paie.

En retour, Pôle Emploi vous adressera l’attestation constituée à partir des données transmises, que vous transmettrez à votre ancien salarié.
CONSEIL RH : Pôle Emploi se modernise et propose un ensemble de services pour les entreprises très performant. N’hésitez pas à faire appel à votre agence locale pour vous aider dans vos démarches et recrutement.

Aurélien Fréret
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